Règlement
ARTICLE 1 - PREAMBULE
SOCIETE ORGANISATRICE
La société Aphesa, SPRL au capital de 18 600 €, enregistrée en Belgique sous le numéro 0806.315.66, dont le siège social est situé à SPRIMONT, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.sports-quizz.com une plate forme de quizz gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
N° TVA intracommunautaire : BE 0806 315 666
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Aphesa SPRL.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les éléments de ce site ou ceux auxquels il donne accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Belgique ou ailleurs, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille (apparentés au troisième degré) et leurs cohabitants ou les membres de leur famille (apparentés au troisième degré).
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Aphesa se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses quizzies et de ses jetons et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Un compte ne peut être partagé entre plusieurs joueurs. Un compte ne peut être cédé à un autre joueur. Les transferts de jetons ou de quizzie ou de tout autre élément entre comptes est interdit.
Aphesa se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de jetons, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de jetons supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses quizzies et de ses points et sera exclu du jeu.
Aphesa se réserve le droit de sanctionner, avec ou sans préavis, toute fraude suspectée ou tout multi-compte. Les multi-compte seront sanctionnés de la destruction du lien de parrainage, le retrait des quizzies gagnés par parrainage, le retrait du classement mensuel, ou dans des cas plus graves ou des cas de récidive, toute autre sanction qui s'avère adéquate, y compris la fermeture du compte, le banissement, le retrait de tout ou partie des quizzies, l'annulation de gains de lots.
La participation aux jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une question. La société Aphesa se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Aphesa se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Toute fraude avérée fera l'objet d'une suppression immédiate du compte et les frais de remise en état du site, de la base de données ou toute autre intervention seront facturées au fraudeur au tarif horaire de consultance générale de la société Aphesa.
Aphesa se réserve le droit de libérer un pseudonyme si deux conditions sont remplies : le participant ne s’est pas connecté au site internet Sports-quizz.com depuis plus d’un an, et il n’a pas fait l’acquisition de jetons payants à plus de trois (3) reprises dans cet intervalle. De même, un participant qui n’aurait qu’un seul jour de présence sur le site internet sports-quizz.com verrait son pseudonyme disparaître s’il ne s’est pas reconnecté dans un intervalle de trois (3) mois.
ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Ce site fait intervenir le hasard. En la matière, la société Aphesa déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol belge (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Le jeu proposé fonctionne dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Le hasard est utilisé pour tirer au sort les questions et pour décider de la remise de divers bonus aléatoires. Le reste du site fait appel aux connaissances des joueurs.
ARTICLE 4 - PARRAINAGE
Tout joueur peut parrainer ses amis. L'utilisation abusive du système de parrainage par de la publicité abusive (spam ou autre) peut entrainer la destruction du compte du joueur et la perte de tous ses acquis.
Les joueurs de niveau VIP se voient attribuer aléatoirement comme filleuls les nouveaux joueurs qui n'ont pas encore de parrain.
Le parrains a 7,85% de chance de gagner 1 quizzie lorsque l'un de leurs filleuls répond correctement à une question et 0,785% de chances de gagner un quizzie lorsque leur sous-filleul répond correctement à la question.
ARTICLE 5 - LE QUIZZ
Participer au quizz coûte 1 jeton par question.
Chaque question posée a un maximum de 5 réponses proposées. Une seule est correcte.
Il est possible de voir les statistiques des réponses des autres joueurs pour chaque question. Ce bonus coûte 1 jeton à chaque utilisation.
Il est possible de supprimer deux mauvaises réponses. Ce bonus coûte 1 jeton à chaque utilisation.
Une bonne réponse rapporte 1 quizzie.
ARTICLE 6 - LES BONUS
Divers bonus sont cachés sur le site. Ces bonus permettent de gagner soit des jetons, soit des quizzies.
Vu la nature cachée des bonus, toute divulgation des méthodes permettant d'obtenir des bonus, que celà se fasse sur le site sports-quizz.com ou a tout autre endroit et de quelque manière que ce soit pourra entraîner la suppression immédiate des compte des joueurs ayant divulgé l'information et des joueurs ayant fait usage de cette information.
ARTICLE 7 - OBTENTION DE JETONS SUPPLEMENTAIRES
Des jetons supplémentaires peuvent être obtenus en visitant des sponsors spécifiques. Le nombre de visites par jour, le nombre de jetons gagnés par visite et le délai minimum entre deux visites dépend de chaque sponsor et du système utilisé. Il n'est pas garanti que des sponsors soient disponibles.
Des jetons supplémentaires peuvent être acquis par achat à un numéro de téléphone surtaxé, pas SMS, par carte bancaire ou pay Paypal. Cette méthode est interdite aux mineurs sans accord parental explicite pour chaque code. Il n'y a aucune obligation d'achat, tout achat et utilisation d'un code est la responsabilité du joueur.
ARTICLE 8 - NIVEAUX
Les joueurs sont classés selon leur expérience du jeu. Leur niveau augmente progressivement. Chaque niveau a ses avantages et ses propres critères de progresion.
Les niveaux sont:
- nouveau joueur
- joueur standard
- joueur bronze
- joueur argent
- joueur or
- joueur platine
- joueur VIP
Se connecter au site rapporte par jour:
- nouveau joueur: 2.5%
- joueur standard: 1%
- joueur bronze: 0.1%
- joueur argent: 0.1%
- joueur or: 0.1%
- joueur platine: 0.1%
- joueur VIP: 0%
Acheter un code rapporte: 5% à tous les niveaux sauf le niveau VIP.
Terminer sur le podium du clasement mensuel fait également augmenter le niveau.
Au niveau VIP, tout code acheté rapporte 475 jetons et 1 quizzie plus une chance sur 5 de gagner 10 quizzies supplémentaires.
Aux autres niveaux, tout code acheté rapporte 400 jetons plus une chance sur 5 de gagner 10 quizzies supplémentaires.
ARTICLE 9 - CLASSEMENT MENSUEL
Les meilleurs joueurs uniquement sur le quizz (donc hors gains de parrainage, gains par tirage au sort, gain par classement mensuel, etc) seront récompensés en fonction de leur classement.
1ère place: 50 jetons et 100 quizzies;
2ème place: 40 jetons et 80 quizzies;
3ème place: 30 jetons et 60 quizzies;
4ème place: 25 jetons et 50 quizzies;
5ème place: 20 jetons et 40 quizzies;
6ème place: 15 jetons et 30 quizzies;
7ème place: 12 jetons et 24 quizzies;
8ème place: 10 jetons et 20 quizzies;
9ème place: 9 jetons et 18 quizzies;
10ème place: 8 jetons et 16 quizzies;
11ème place: 7 jetons et 14 quizzies;
12ème place: 6 jetons et 12 quizzies;
13ème place: 5 jetons et 10 quizzies;
14ème place: 5 jetons et 10 quizzies;
15ème place: 4 jetons et 8 quizzies;
16ème place: 4 jetons et 8 quizzies;
17ème place: 3 jetons et 6 quizzies;
18ème place: 3 jetons et 6 quizzies;
19ème place: 2 jetons et 4 quizzies;
20ème place: 2 jetons et 4 quizzies;
21ème place: 2 jetons et 4 quizzies;
22ème place à 30ème place: 1 jeton et 2 quizzies.
Tous les joueurs acceptent que leur login et leur progression soient affichées sans le classement mensuel.
Les 30 meilleures joueurs acceptent que leur classement et leurs gains du mois précédent soit affichés dans le classement des gains du mois précédent.
ARTICLE 10 - KGNOTT
La cagnotte est alimentée par l'utilisation du jeu. Tous les joueurs, de par leur connexion au site et l'utilisation de jetons alimentent la cagnotte.
En fin de mois, 80% de la cagnotte est partagée entre les joueurs en fonction de leur classement (cf ARTICLE 9). Le premier du classement reçoit 40% de la cagnotte, le i-ème du classement reçoit la moitié de ce que le (i-1)ème reçoit. Les derniers 20% restent dans la cagnotte pour le mois suivant.
ARTICLE 11 - AUTRES ELEMENTS DU JEU
Ce règlement n'a pas pour but de décrire tous les éléments du jeu et tous les bonus possibles.
ARTICLE 12 - UTILISATION DU FORUM
Le forum est modéré, tout débordement sera passible de sanctions pouvant aller jusqu'à la suppression du compte et de toutes les données.
Les personnes qui veulent s'inscrire sur le forum doivent le faire avec le même pseudo et la même adresse e-mail que sur le site. Toute fraude entraînera la suppression du compte sur le forum.
ARTICLE 13 - VIE PRIVEE - DONNEES PERSONNELLES
Aphesa s'efforce de protéger la vie privée des utilisateurs de Sports-quizz en respectant les dispositions, lois et règlements en vigueur à cet égard, et en particulier la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et des traitements de données à caractère personnel.
Vos données personnelles sont:
- utilisées pour communiquer avec vous dans le cadre du jeu par e-mail ou par courier postal.
- utilisées pour vous contacter ultérieurement mais uniquement pour des annonces ou des produits d'un partenaire passant par nous et ayant notre confiance.
Vos données de contact ne seront en aucun cas cédée à des tiers sans votre accord implicite pour chaque cas.
Les participants du jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant et qui nous ont été communiquées dans le cadre du jeu. Si certaines données ne sont pas modifiables sur le site internet, elles peuvent être effectuées par demande via le formulaire de contact.
Dans le cas où un utilisateur désirerait faire supprimer toutes les données le concernant, il devra effectuer une demande via le formulaire de contact et toutes les données seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours.
La société Aphesa ou un de ses collaborateurs ne peut être mis en cause pour toute perte accidentelle de données suite à un vol ou une mauvaise utilisation du site par l'un des joueurs. La protection des données se limite à une obligation du meilleur effort.
En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur ce site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
ARTICLE 14 - PERTES DE DONNEES
La société Aphesa tente du mieux qu'elle peut d'éviter les pannes et les pertes de données par des méthodes de backup et de redondance.
Dans le cas ou des pertes de données devraient se produire, qu'elle qu'en soit la cause, la société ne devra verser aucune indamniné mais fera de son mieux pour compenser les jetons et quizzies perdus par les joueurs; notamment sur base de preuves d'achat de codes.
ARTICLE 15 - AJOUT DE QUESTIONS
Les joueurs à partir du niveau bronze peuvent proposer des questions. Les questions sont sujettes à validation par un administrateur.
Toute question proposée qui ne respecterait pas le présent règlement ou l'éthique ou les lois en vigueur ou en général le bon comportement sera supprimée et des sanctions pourront être prises à l'encontre du joueur ayant proposé cette question. Ces sanctions vont du retrait de jetons ou de quizzies jusqu'au bannissement.
Dans le cas ou une question contiendrait des fautes d'orthographe ou ne serait pas correctement formulée, les administrateurs de sports-quizz se réservent le droit de modifier la question avant de l'approuver, sans pour autant en changer l'essence.
Dans le cas ou une question contiendait une erreur et que cette erreur ne serait pas détectée par l'administrateur en charge de l'approbation des questions, aucun recours ne pourra par la suite être fait à l'encontre du joueur; sauf dans le cas de récidive avec un nombre de questions proposées relativement faible. Dans ce cas il sera considéré que le joueur propose volontairement des questions erronées et des sanctions similaires à celles précitées pourront être prises.
Toute question approuvée rapporte 1 quizzie à son auteur.
ARTICLE 16 - SPORTS-CODE
Le sports-code est un code pouvant être obtenu contre des quizzies et servant à obtenir des jetons.
Vous pouvez acheter ou vendre des sports-code comme vous le voulez, où vous le voulez et à qui vous voulez. Il n'y a pas de restriction.
Sports-quizz ou Aphesa ne sont aucunement responsable des problèmes qui pourraient survenir lors de la vente ou l'achat d'un sports-code entre joueurs, par exemple le non-paiement ou la non-livraison du code.
NOTE CONCERNANT LES JEUX DE HASARD
Selon la loi du 7 mai 1999 concernant les jeux de hazard et en particulier l'article 2 définissant le jeu de hazard comme "tout jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des joueurs, parieurs ou organisateurs du jeu ou du pari et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain".
Sports-Quizz ne demandant pas d'enjeu, ne tombe par conséquent pas sous la cette loi du 7 mai 1999. De plus le gain ou la perte ne dépend que des connaissances du joueur et non pas de sa mise ou du hazard.
